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Dans le cadre du renforcement de sa politique de diffusion via le WEB, L'INS a mis en ligne ce portail afin de permettre la diffusion des enquêtes réalisées par l'INS selon les standards internationaux  DDI (Data Documentation Initiative  )  et DCMI (Dublin Core Metadata Standard).

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  1. Les données et les autres documents fournis par l’INS ne pourront pas être redistribués ou vendus à d'autres personnes, institutions ou organisations sans l'accord écrit de l’INS.
  2. Les données seront utilisées à des fins de recherche statistique et scientifique. Elles seront utilisées uniquement pour l’obtention de résultats agrégés, et non pour enquêter sur des personnes ou des organisations particulières.
  3. Aucune tentative ne sera faite pour ré-identifier les répondants, et aucune utilisation ne sera faite de l'identité de toute personne ou de tout établissement découverte par inadvertance. Une telle découverte serait immédiatement signalée à l’Archive Nationale des Données.
  4. Aucune tentative ne sera faite pour établir des liens entre les fichiers de données fournis par l’INS (ou entre ces fichiers et d'autres fichiers) qui permettraient d'identifier des individus ou des organisations.
  5. Tous les livres, articles, actes de colloques, thèses, mémoires, rapports et autres publications qui utilisent les données obtenues à l’INS doivent citer la source des données en conformité avec les clauses de citations fournies avec chaque fichier de données.
  6. Une copie électronique de tous les rapports et publications réalisés sur la base des fichiers de données sera envoyée à l’INS.
  7. Le collecteur primaire des données, l’INS et les organismes de financement impliqués ne portent aucune responsabilité pour l'utilisation des données ou pour les interprétations et les conclusions tirées sur cette utilisation.

A partir de ce point, vous signifiez votre accord pour vous conformer aux termes et conditions indiquées ci-dessus et certifiez que votre utilisation des données statistiques obtenues à partir de l’INS sera conforme aux pratiques généralement acceptées et aux restrictions juridiques qui visent à protéger la confidentialité des répondants.